Contrat d’affiliation – RabaisLocal Marketing (v1.0)

1. Objet

Le présent contrat définit les droits et obligations de l’« Affilié » participant au programme d’affiliation 2.0 de RabaisLocal Marketing (« RabaisLocal »). L’Affilié réfère des consommateurs, des commerçants et d’autres affiliés via son lien unique. RabaisLocal assure le suivi (cookies, IA, automatisations), la conversion et le versement des commissions.

2. Plan de rémunération

Les commissions sont calculées uniquement sur les ventes réelles générées par ton réseau (abonnements, crédits, forfaits commerçants, etc.). Il n’y a aucune rémunération pour le recrutement d’affiliés.

Pour consulter les pourcentages, les rangs et les exemples de revenus : Plan de rémunération RabaisLocal.

3. Frais et renouvellement

• Frais mensuels (27 $) : prélevés uniquement si des profits ≥ 27 $ ont été générés durant le mois (après 6 mois d’activité).
• Renouvellement annuel (47 $) : prélevé uniquement sur les profits cumulés. Si le solde est insuffisant, le compte reste actif et les virements sont suspendus jusqu’à ce que le montant soit atteint, puis reprennent.
• Virement automatique : dès que le solde net dépasse 25 $.

4. Croissance contrôlée et conformité

RabaisLocal limite volontairement le nombre d’affiliés par région selon le ratio commerces/consommateurs, pour un développement durable. L’affilié s’engage à communiquer de façon honnête, sans promesse de gains irréalistes. 3 % des revenus sont reversés à des causes locales.

5. Clause d’équité

En cas de contrainte exceptionnelle (baisse temporaire, saturation du réseau), RabaisLocal peut ajuster temporairement la distribution des commissions afin d’assurer un montant minimal à chaque affilié actif, avec une communication transparente.

6. Durée, résiliation et loi applicable

• Contrat à durée indéterminée, résiliable en tout temps par l’une ou l’autre des parties.
• Régit par les lois du Québec et du Canada.
• Litiges : tribunal compétent du district de Trois-Rivières (QC).

7. Ressources gouvernementales

• Bureau de la concurrence (Canada) — marketing de réseau, pratiques commerciales.
• FTC (États-Unis) — Advertising & Marketing.